Information

Conditions particulières

Les engagements du pratiquant ou de son représentant légal :

Je certifie :  

1 avoir pris connaissance et me conformer au règlement intérieur et des consignes de sécurité (affichage réglementaire à l’accueil consultable au club)

2 Le pratiquant est majeur : déclaration sur l’honneur de ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des sports nautiques et être capable de nager 25 mètres sans panique. 

3 Autoriser à faire pratiquer sur lui toutes interventions et soins médicaux qui apparaissent nécessaires y compris le transport dans un établissement hospitalier.

Nom et N° de téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence :  (Renseignés dans le formulaire d'inscription.)

4 Atteste que toutes les questions du Questionnaire de Santé prévu à l’Annexe II – 23 du Code du Sport ont reçu une réponse négative et que la personne ne présente pas de contre-indication à la pratique des activités nautiques.

5 Autorise l’utilisation, à titre gracieux, des images réalisées à des fins pédagogique et promotionnelle par le centre nautique.

6 Assurance : L’association a souscrit une assurance garantissant ses membres en responsabilité civile dans le cadre de ses activités. Le passeport voile FFV et/ou la licence annuelle incluent une assurance RC auprès de la compagnie MAIF contrat FFV.

Le club vous informe que des garanties complémentaires peuvent être souscrites en option :

Document disponible à l’accueil.  Le club ne prend pas en charge la demande de garanties complémentaires auprès de l’assureur.

Conditions Générales de vente CGV

Assurance : L’association a souscrit une assurance garantissant ses membres en responsabilité civile dans le cadre de ses activités. La licence FFV comprend une assurance individuelle accident. Les notices d’informations relatives aux contrats d’assurance sont disponibles à l’accueil du club. Je reconnais avoir été informé de l’intérêt de souscrire des garanties complémentaires ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant. La souscription aux garanties complémentaires ne sera pas gérée par le club (démarche individuelle et personnelle).

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées par le CVAN sont uniquement utilisées dans le cadre des activités pédagogique et promotionnelle du club. Ces données seront conservées le temps de l’activité en raison d’obligations légales et pour une durée conforme aux dispositions légales.

Règlement des prestations :

L’inscription n’est définitive qu’après versement de la totalité du montant et au plus tard le 1er jour du stage.

L’activité : Articles A322.64 à A322.70 actualisés du Code du Sport.

Les activités de stages sont organisées sous la responsabilité d’un Responsable Technique Qualifié du CVAN titulaire d’une qualification conforme aux dispositions légales Code du Sport.

Les activités sont organisées par groupe de pratique et encadrées par l’équipe de moniteurs diplômés conforme aux dispositions légales code du Sport

Le club n’est pas responsable des agissements et comportement des pratiquants en dehors des horaires d’activité. Le club décline toute responsabilité en cas de vols ou pertes d’objets et équipements personnels.

Dans certaines conditions exceptionnelles (obligation de fermeture de l’établissement recevant du public ERP, conditions météo dégradées,  crise canicule et  orage etc…) le CVAN pourra être amené à aménager l’organisation des activités avec une adaptation de l’accueil et du programme des pratiques nautiques en réalisant un repli à terre avec activités en salle théorie matelotage approfondissement des connaissances. Ne donne pas lieu à dédommagement ni remboursement.